CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce Site dédié à l’Hôtel Le Sévigné ainsi qu’au Little Sévigné, et vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui ont pour objet de définir le cadre juridique régissant l’accès au site internet et son utilisation par l’Utilisateur.

L’accès au site internet et son utilisation sont soumis à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur.

En accédant au site internet ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié et de vous soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à ses modifications en vigueur au moment de votre connexion. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, merci de ne pas accéder au site internet et de ne pas l’utiliser.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables au Site.
  • Site : désigne le Site Internet https://hotellesevigne.fr .
  • Utilisateur ou vous: désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site.
  • Editeur ou nous : désigne la Société HOTEL LE SEVIGNE.
  • Contenu Utilisateur: désigne les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Données Personnelles : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
  • L’Hôtel : désigne les hôtels le Sévigné et le Little Sévigné.
  • Les Parties : désigne conjointement l’Editeur et l’Utilisateur.

ARTICLE 2 : OBJET DU SITE

Situé à deux pas de la gare SNCF, du palais des congrès et du centre-ville historique de Rennes, l’Inter-Hôtel LE SEVIGNE dispose de 44 chambres entièrement équipées, d’un accueil personnalisé et professionnel qui vous accompagnera tout au long de votre séjour que vous soyez en déplacement professionnel ou en famille.

Pour plus d’autonomie, nous disposons également de 15 chambres au cœur d’un concept innovant le « Little Sévigné ». Ce lieu indépendant, convivial et chaleureux vous fera vous sentir comme à la maison.

Le présent Site a pour vocation de :

  • Donner une meilleure visibilité de l’Hôtel ;
  • Présenter l’Hôtel et les services qu’il propose ;
  • Mettre l’Utilisateur en lien avec la plateforme de réservation de l’Hôtel ;
  • Mettre l’Utilisateur en relation avec l’Hôtel ;
  • Attirer les talents, présenter les métiers ainsi que les opportunités de carrière au sein de l’Hôtel.

ARTICLE 3 : ACCES AUX SERVICES

L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur 24, sept (7) jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels y afférent.

Pour accéder et utiliser ce Site, l’Utilisateur doit être âgé(e) de 16 ans ou plus.L’Utilisateur du Site reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à la charge de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 : PRESTATIONS PRESENTEES SUR LE SITE – PRIX

Les prix affichés sur le Site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par l’Hôtel.

Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services présentés sur le Site est invitée à contacter l’Hôtel pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ces services.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent incluant, sans que ce soit limitatif, le nom de domaine, les marques, logos, textes, images, vidéos, les données ou autres signes distinctifs ainsi que les éléments qui composent les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire des liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, diffusion par tout moyen, sous quelque support que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. La copie à usage privé et non-commercial du contenu du Site est autorisée sous réserve de non modification des éléments susmentionnés.

De même, toute utilisation du contenu du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants.

ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES

Pour plus d’informations sur la politique de l’Hôtel en matière de protection des Données Personnelles de ses clients, Nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données.

ARTICLE 7 : COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Pour faciliter la navigation sur le site, l’Hôtel peut utiliser des cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur le Site, Nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

L’utilisation du Site implique pour l’Utilisateur la connaissance et l’acceptation des caractéristiques  et  des  limites  de  l’Internet,  notamment  en  ce  qui  concerne  les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, l’Editeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel, ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, l’Editeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, notamment concernant l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site. Les informations fournies sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, elles sont fournies à titre purement informatif et sont mises à jour régulièrement. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l’accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation du Site, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers, de l’Hôtel et de l’Editeur du Site.

L’Editeur se réserve la possibilité d’exercer toutes poursuites, notamment disciplinaires, à l’égard de tout Utilisateur qui contreviendrait à l’un quelconque de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales, conformément aux normes internes en vigueur au sein du Groupe.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site https://hotellesevigne.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Editeur.

L’Editeur décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L´Utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’Editeur qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. L’Editeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à suspendre, interrompre l’accès à tout ou partie du Site, modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans notification préalable, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le Site.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le contenu du Site https://hotellesevigne.fr est soumis à la loi applicable en France.
Tout Utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l’utilisation du Site en première instance comme en appel. Sauf stipulation contraire provenant d’une disposition légale impérative en vigueur qui pourrait s’appliquer à l’Utilisateur, tout litige lié à la validité, la mise en application et l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Rennes (France), se réservant toutefois le droit de déposer une requête devant tout autre tribunal compétent.

ARTICLE 12 : MEDIATION 

Conformément à l’article L 612-1 du code de la consommation, pour tout litige de nature contractuelle qui l’opposerait au professionnel, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige conformément à l’article R 616-2 du code de la consommation, soit par voie électronique soit par courrier postal.

La dernière mise à jour des mentions légales date du 30/07/2018.

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